Code rural et de la pêche maritime

Article R653-47

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Enregistrement et numération zootechnique

Résumé Chaque entreprise ou technicien qui aide à inséminer les animaux doit être enregistré avec un numéro spécial pour le suivi.
Mots-clés : Insémination animale Enregistrement zootechnique Gestion administrative

L'entreprise déclarée est enregistrée par l'institut technique en charge des ruminants. Un numéro unique d'enregistrement zootechnique est attribué à chacun des techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence ainsi qu'à chacune des entreprises d'insémination.


Historique des versions

Version 1

L'entreprise déclarée est enregistrée par l'institut technique en charge des ruminants. Un numéro unique d'enregistrement zootechnique est attribué à chacun des techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence ainsi qu'à chacune des entreprises d'insémination.