Article R653-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat d’aptitude pour techniciens étrangers
Résumé Les centres français peuvent délivrer un certificat aux ressortissants UE ou EEE souhaitant être technicien en insémination animale après vérification des règles françaises et éventuellement un test si leur formation diffère beaucoup.
Mots-clés : certificat insémination animale UE Espace économique européen
Le certificat d'aptitude est également délivré par le centre d'évaluation mentionné à l'article R. 653-43, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, à tout ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans les conditions prévues aux articles R. 204-2 et R. 204-3.
En cas de différences substantielles entre la formation requise en France et les connaissances acquises par le demandeur, les dispositions du 1° de l'article R. 204-5 s'appliquent.
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