Article R653-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admissibilité des mâles étrangers à la monte publique
Résumé Des mâles venus d’un pays hors UE peuvent participer aux élevages publics s’ils respectent les règles européennes et sont déclarés pour être contrôlés.
Mots-clés : monte publique animaux étrangers certificat zootechnique réglementation UE
Les animaux mâles en provenance d'un pays tiers sont admis à la monte publique s'ils remplissent les conditions posées à l'article 36 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016. Ces animaux sont déclarés dans les conditions prévues à l'article R. 653-38, pour permettre la vérification de ces conditions sur le fondement du certificat zootechnique mentionné au paragraphe 5 de l'article 30 du même règlement.
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