Article R653-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des origines
Résumé Le ministre fixe quand et comment il faut vérifier les parents avant d’enregistrer l’origine d’un cheval.
Mots-clés : Agriculture Équidés
Le ministre chargé de l'agriculture fixe, par arrêté, les cas et les conditions dans lesquels un contrôle de parenté est obligatoire avant toute certification des origines portée sur le document d'identification unique à vie des équidés enregistrés ainsi que les modalités de cette certification.
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