Article R653-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire des origines d’un équidé
Résumé Pour qu’un cheval soit enregistré dans la base nationale des données zootechniques ses origines doivent être certifiées ; si le contrôle de parenté ne confirme pas sa filiation revendiquée aucune mention d’origine ou de race n’est portée sur son document d’identification ni dans la base.
Mots-clés : Élevage Certification Equidés
La certification des origines d'un équidé est obligatoire pour qu'elles soient enregistrées dans la base nationale des données zootechniques définie à la sous-section 2 de la section 3 du présent chapitre.
Si la filiation revendiquée par l'opérateur n'est pas compatible avec les résultats d'un contrôle de parenté, aucune mention d'origine, ni de race n'est portée ou maintenue, à la fois sur le document d'identification unique à vie et dans la base nationale des données zootechniques.
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