Article R653-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un répertoire des reproducteurs équins autorisés
Résumé Les organismes qui sélectionnent les chevaux doivent tenir une liste de mâles (et parfois de femelles) qu'ils autorisent à se reproduire.
Mots-clés : élevage sélection animale réglementation
Pour les espèces équines, chaque organisme de sélection agréé tient, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de sélection et lorsque celui-ci prévoit l'interdiction ou la limitation de l'utilisation, pour la reproduction, de reproducteurs de race pure, un répertoire des reproducteurs mâles autorisés à la reproduction et, si l'organisme de sélection le décide, des reproducteurs femelles.
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