Les conditions de la monte publique et les normes applicables au choix et à l'utilisation des reproducteurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ces normes concernent notamment :

1° La race, l'origine et l'identification du reproducteur ;

2° Ses qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés ;

3° Son état sanitaire ;

4° Les conditions sanitaires de l'exploitation où il est stationné.