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Article R653-1

Autorité administrative pour la reproduction animale

Code rural et de la pêche maritime

Article R*653-51

Article R*653-51

Pour obtenir l'attestation de capacité mentionnée au c de l'article R. 653-50, les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 mai 2005

Abrogé le samedi 23 décembre 2006

Pour obtenir l'attestation de capacité mentionnée au c de l'article R. 653-50, les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.