Article R642-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des membres des comités régionaux et assistance du président du comité national
Résumé Les membres des comités régionaux peuvent envoyer quelqu'un d'autre à leur place et le président du comité national des vins peut faire de même.
Les membres des comités régionaux représentant l'Etat peuvent se faire représenter.
Le président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses peut assister aux délibérations des comités régionaux ou s'y faire représenter.
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