Article R641-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du logo "label rouge"
Résumé Le logo "label rouge" est apposé sur les produits de qualité certifiée, avec un numéro spécial.
Le logo "label rouge" est la marque déposée par le ministre chargé de l'agriculture. L'Institut national de l'origine et de la qualité en assure la gestion et la protection.
Le logo "label rouge" est apposé sur tout produit bénéficiant du label, accompagné du numéro d'homologation.
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