Article R641-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconnaissance du label rouge
Résumé Le label rouge est approuvé par les ministres de l'agriculture et de la consommation, et les documents sont publiés au journal officiel.
La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges.
Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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