Article R621-119
Abrogé depuis le 2009-04-01 par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
La dénomination "méteil" est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 p. 100 au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage.
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