Article R*621-173
Abrogé depuis le 2006-06-01
L'office peut emprunter dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*621-173
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003
Abrogé le jeudi 1 juin 2006
L'office peut emprunter dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget.