Article R*621-169
Abrogé depuis le 2006-06-01
Le régime financier et comptable de l'office est régi par les dispositions de la sous-section 4 de la section 1, ainsi que par les dispositions suivantes.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*621-169
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003
Abrogé le jeudi 1 juin 2006
Le régime financier et comptable de l'office est régi par les dispositions de la sous-section 4 de la section 1, ainsi que par les dispositions suivantes.