Article R621-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des comptables secondaires par le directeur général
Résumé Le directeur général peut nommer des comptables secondaires avec l'accord de l'agent comptable principal.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
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