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Section 3

Régime financier et comptable

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Article D621-42

Présentation et composition du budget de FranceAgriMer

Code rural et de la pêche maritime

Article R621-41

Article R621-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du budget annuel par le directeur général de FranceAgriMer

Résumé Le chef de FranceAgriMer fait un budget chaque année pour l'année suivante, avec les revenus et les dépenses.

Le directeur général prépare chaque année, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier de l'année suivante, un budget retraçant les recettes et les dépenses nationales et communautaires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le directeur général prépare chaque année, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier de l'année suivante, un budget retraçant les recettes et les dépenses nationales et communautaires.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009

Le directeur général prépare chaque année, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier de l'année suivante, un état prévisionnel retraçant les recettes et les dépenses nationales et communautaires.