Article D621-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de personnalités qualifiées et d'experts dans les instances de FranceAgriMer
Résumé Le ministre ou le président peut inviter des experts pour aider lors des réunions de FranceAgriMer.
Le ministre chargé de l'agriculture ou, pour les commissions thématiques interfilières, le directeur général peut désigner des personnalités qualifiées pour assister les différentes instances, avec voix consultative.
Le président de chaque instance peut appeler des experts à participer aux travaux de cette instance pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour.
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