Article D621-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président du comité régional et organisation des sessions
Résumé Le comité régional de FranceAgriMer élit un président et se réunit deux fois par an, avec des réunions extraordinaires possibles.
Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales.
Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président.
Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
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