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Article D621-1

Tutelle de l'établissement FranceAgriMer

Code rural et de la pêche maritime

Article R621-34

Article R621-34

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006

Abrogé le mercredi 1 avril 2009

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.