Article R621-28
Abrogé depuis le 2009-04-01
L'office utilise la méthode des charges à payer et des produits à recevoir.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R621-28
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Abrogé le mercredi 1 avril 2009
L'office utilise la méthode des charges à payer et des produits à recevoir.