Abrogé depuis le 2009-04-01
L'organe délibérant de l'office est, selon le cas, soit un conseil de direction, soit un conseil de direction plénier auquel sont adjoints des conseils de direction spécialisés par filière.
Les dispositions propres à chaque office fixent la composition de ces conseils.
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En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Abrogé le mercredi 1 avril 2009
L'organe délibérant de l'office est, selon le cas, soit un conseil de direction, soit un conseil de direction plénier auquel sont adjoints des conseils de direction spécialisés par filière.
Les dispositions propres à chaque office fixent la composition de ces conseils.