Retour à la section

Paragraphe 3

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Article suivant

Article D614-109

Mise en place de l'écorégime et des programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal

Code rural et de la pêche maritime

Article D614-108

Article D614-108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Résumé Les jeunes agriculteurs auront une aide supplémentaire au revenu jusqu'en 2027.

L'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ne peut pas être allouée au-delà de 2027, conformément au paragraphe 3 de l'article 30 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ne peut pas être allouée au-delà de 2027, conformément au paragraphe 3 de l'article 30 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.