Article D614-107
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux
Résumé Les groupes agricoles doivent être transparents selon certaines règles.
Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.
1 version