Article R582-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de l'article R. 525-16 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de l'article R. 525-16 ne s'appliquent pas aux coopératives agricoles.
L'article R. 525-16 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
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