Article R582-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les coopératives agricoles et leurs unions en Nouvelle-Calédonie peuvent être approuvées par le représentant du gouvernement si elles ne s'étendent pas en dehors de l'île.
Les deux premiers alinéas de l'article R. 525-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
" Sont agréées par un arrêté du haut-commissaire de la République les coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles dont la circonscription est au plus égale à la Nouvelle-Calédonie ".
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