Article R582-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour l'administration des sociétés coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie.
Résumé L'article change les règles pour que tout soit clair dans un seul article.
A l'article R. 524-19, les mots : " et de l'article 25 du décret pris pour son application dans les conditions et suivant les modalités prévues par ces articles " sont remplacés par les mots :
" dans les conditions et suivant les modalités prévues par cet article ".
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