Article R582-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des conditions de constitution des sociétés coopératives en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les coopératives doivent avoir au moins cinq membres, sauf pour certaines qui peuvent en avoir trois, et les règles de regroupement sont plus souples.
Les deux premiers alinéas de l'article R. 522-1 sont ainsi rédigés :
" Toute société coopérative doit avoir au moins cinq membres qui peuvent être soit des personnes morales, soit des personnes physiques, celles-ci devant être chefs d'exploitation.
" Toutefois ce nombre est ramené à trois pour les coopératives ayant pour seul objet de fournir des services à leurs associés coopérateurs, pour les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et pour les coopératives de production animale en commun. Le nombre des coopératives et unions formant une union peut être inférieur à cinq ".
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