Article R582-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 521-9 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles d'immatriculation des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie sont modifiées pour mieux correspondre à leurs besoins locaux.
L'article R. 521-9 est modifié comme suit :
1° A son premier alinéa, les mots : " prévue par l'article 15 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés " ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
2° A son 4° les mots : " territoire français " sont remplacés par les mots : " Nouvelle-Calédonie ".
3° Ses deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
" La publicité de l'immatriculation est effectuée dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".
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