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Article R571-47

Dispositions spécifiques pour la convocation des assemblées à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-46

Article R571-46

Pour l'application à Mayotte des articles R. 527-1 et R. 527-3, la référence au livre Ier de la deuxième partie du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre IV du code du travail applicable à Mayotte.

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En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Pour l'application à Mayotte des articles R. 527-1 et R. 527-3, la référence au livre Ier de la deuxième partie du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre IV du code du travail applicable à Mayotte.