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Article D572-1

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-23

Article R571-23

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-85, la référence à l'article L. 511-5 ainsi que le mot : "ou" qui la suit sont supprimés et les mots : "des deux collèges" sont remplacés par les mots : "du collège".

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En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-85, la référence à l'article L. 511-5 ainsi que le mot : "ou" qui la suit sont supprimés et les mots : "des deux collèges" sont remplacés par les mots : "du collège".