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Section 2

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

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Article D552-5

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur forestier

Code rural et de la pêche maritime

Article R552-4

Article R552-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens techniques et personnels des organisations de producteurs dans le secteur forestier

Résumé Les groupes de producteurs en forêt doivent avoir les bons outils et le personnel pour accomplir leurs missions.

Pour l'exécution de leurs missions, les organisations de producteurs dans le secteur forestier disposent des moyens techniques ou matériels nécessaires et d'au moins un équivalent temps plein en personnel.

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Version 1

Pour l'exécution de leurs missions, les organisations de producteurs dans le secteur forestier disposent des moyens techniques ou matériels nécessaires et d'au moins un équivalent temps plein en personnel.