Article D551-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de personnel des organisations de producteurs
Résumé Les groupes de producteurs doivent avoir au moins un employé, sauf s'ils sont petits.
L'organisation de producteurs dispose d'un personnel correspondant au minimum à un équivalent temps plein. Cette disposition ne s'applique pas aux organisations de producteurs pour lesquelles le seuil de valeur minimale de production commercialisée est fixé à 100 000 euros en application de l'article D. 551-8.
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