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Chapitre Ier

Constitution

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Article R531-6

Mission des commissaires aux comptes dans les sociétés d'intérêt collectif agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R531-5

Article R531-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres éligibles des sociétés d'intérêt collectif agricole

Résumé Seuls les agriculteurs et ceux qui aident la société peuvent en faire partie.

Peuvent seuls être membres d'une société d'intérêt collectif agricole les agriculteurs, les groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel ainsi que les personnes dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet de la société.

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Peuvent seuls être membres d'une société d'intérêt collectif agricole les agriculteurs, les groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel ainsi que les personnes dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet de la société.