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Article R525-5-1

Demande de rapport pour agrément des coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R*525-5

Article R*525-5

Toute demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :

1° Un exemplaire des statuts et des pièces annexes ;

2° Un exemplaire du règlement intérieur ;

3° Un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;

4° La liste des associés, avec indication de leur profession ;

5° Une déclaration du directeur affirmant qu'il remplit les conditions exigées par l'article R. 524-9.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 septembre 1990

Abrogé le lundi 1 janvier 2007

Toute demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :

1° Un exemplaire des statuts et des pièces annexes ;

2° Un exemplaire du règlement intérieur ;

3° Un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;

4° La liste des associés, avec indication de leur profession ;

5° Une déclaration du directeur affirmant qu'il remplit les conditions exigées par l'article R. 524-9.