Article R524-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de surveillance des sociétés coopératives agricoles
Résumé Le nombre minimum de membres du conseil de surveillance est de trois pour une coopérative et de deux pour une union.
Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins pour les sociétés coopératives agricoles et de deux membres au moins pour les unions.
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