Article R524-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques pour la visioconférence dans les conseils d'administration des coopératives agricoles.
Résumé Les réunions du conseil d'administration des coopératives peuvent se faire par visioconférence si elles permettent de bien suivre les discussions.
Les moyens de visioconférence ou de télécommunication mentionnés à l'article L. 524-1-2, transmettant la voix et l'image ou tout le moins la voix des participants, satisfont à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée.
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