Article R514-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la composition des commissions agricoles
Résumé Après chaque renouvellement des chambres d'agriculture, on change les membres des commissions dans les six mois et on les garde jusqu'à la fin de leur mandat.
La composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est revue conformément aux dispositions des articles R. 514-37 à R. 514-39 dans les six mois suivant chaque renouvellement des chambres d'agriculture.
Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.
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