Article D513-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des sessions de Chambres d'agriculture France
Résumé Les réunions de Chambres d'agriculture France doivent avoir plus de la moitié des membres présents pour être valides; sinon, elles sont reportées et peuvent ensuite se tenir même avec moins de membres.
Chambres d'agriculture France réunie en session ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la session est renvoyée de plein droit. Chambres d'agriculture France est à nouveau convoquée dans les quinze jours par le président sur le même ordre du jour et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
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