Article D513-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et représentation aux sessions des chambres d'agriculture
Résumé Le ministre et les présidents des chambres peuvent envoyer quelqu'un à leur place aux réunions, et certaines personnes peuvent donner leur avis sans voter.
A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture peut se faire représenter par un commissaire du Gouvernement.
Le directeur général de Chambres d'agriculture France et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs.
La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.
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