Article R511-99
Abrogé depuis le 2011-05-29
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R511-99
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2007
Abrogé le dimanche 29 mai 2011
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.