Article R511-78
Abrogé depuis le 2005-04-22
Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R511-78
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 septembre 1990
Abrogé le vendredi 22 avril 2005
Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.