Article D511-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des chambres d'agriculture sur les questions relevant de leur compétence
Résumé Les chambres d'agriculture parlent des sujets qui les concernent avec le ministre et les préfets.
Les chambres d'agriculture correspondent par leur président sur les questions qui sont de leur compétence avec le ministre de l'agriculture et le préfet ou les préfets de leur circonscription, ainsi qu'avec les autres chambres d'agriculture.
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