Article R511-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de proclamation et transmission des résultats électoraux
Résumé Les résultats des élections sont annoncés huit jours après la fin du vote, et tout le monde peut voir le procès-verbal au préfet pendant dix jours.
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales proclame en public, au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture du scrutin, les résultats des élections.
Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la commission d'organisation des opérations électorales et signé par le président et les membres de celle-ci.
Le procès-verbal et la liste d'émargement des opérations de vote sont transmis immédiatement au préfet. Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant dix jours.
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