Article R511-48-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consolidation et édition des résultats électorales
Résumé Après le dépouillement des votes, les résultats sont inclus dans un procès-verbal qui montre le nombre de votes et les voix pour chaque liste.
Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, les résultats sont consolidés par le système de vote électronique et font l'objet de l'édition d'un procès-verbal des opérations électorales par circonscription électorale, sous la responsabilité du président de chaque commission d'organisation des opérations électorales ou de son représentant.
Le nombre total de suffrages exprimés, toutes modalités de vote confondues, ainsi que le nombre total de voix obtenues par chaque liste de candidats, toutes modalités de vote confondues, sont portés à ce procès-verbal.
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