Article R511-48-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs de vote en parallèle et traitement des enveloppes
Résumé Si tu votes deux fois, seul ton vote par internet compte. Tes enveloppes de vote par courrier sont conservées puis détruites si tu ne te plains pas.
En cas d'utilisation parallèle par un même électeur, au titre de la même qualité, du vote électronique et du vote par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, un dispositif technique permet la validation du seul vote électronique.
Les enveloppes de vote émanant d'électeurs ayant également eu recours au vote électronique sont mises à part, sans être ouvertes. Elles sont conservées par les commissions d'organisation des opérations électorales jusqu'à expiration des délais de recours contentieux.
En l'absence de recours dans ces délais, elles sont détruites.
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