En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Règles de pêche autour de Saint-Martin
Ces limitations ne s'appliquent pas aux navires immatriculés dans l'Union européenne pêchant traditionnellement dans ces eaux, pour autant que ces navires ne dépassent pas l'effort de pêche qui y est traditionnellement exercé.