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Sous-section 2

Conditions de concession

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Article R923-18

Conditions de concession pour les activités conchylicoles associées à la pêche ou à l'aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime

Article R923-17

Article R923-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation personnelle des concessions

Résumé Si vous avez une concession pour l'exploitation des cultures marines, vous devez l'exploiter vous-même ou avec votre famille.

Sous réserve des dispositions des articles R. 923-28 à R. 923-30, la personne physique qui demande l'octroi d'une concession s'engage à exploiter celle-ci personnellement.
Est réputée personnelle l'exploitation qui est assurée directement par le concessionnaire et sa famille ou, sous sa direction et aux frais de celui-ci, par des ouvriers conchylicoles.

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Sous réserve des dispositions des articles R. 923-28 à R. 923-30, la personne physique qui demande l'octroi d'une concession s'engage à exploiter celle-ci personnellement.

Est réputée personnelle l'exploitation qui est assurée directement par le concessionnaire et sa famille ou, sous sa direction et aux frais de celui-ci, par des ouvriers conchylicoles.