Article R921-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des dispositifs mécaniques pour la pêche de loisir
Résumé Les pêcheurs en loisir ne peuvent pas utiliser de machines pour remonter leurs lignes, sauf pour quelques appareils électriques spéciaux.
A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article R. 921-83, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.
Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun.
Tout dispositif d'immersion empêchant à tout moment la remontée des engins aux fins de contrôle est interdit.
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