Article R912-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Comité national de la conchyliculture
Résumé Le ministre des pêches choisit le président du Comité national de la conchyliculture parmi ses membres sur recommandation du conseil.
Le président du Comité national de la conchyliculture est, sur proposition du conseil, nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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