Article R912-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du régime de garantie contre les intempéries et avaries par le bureau
Résumé Le bureau gère les assurances contre les mauvais temps et les accidents avec l'aide de caisses qu'il a choisies, après avoir discuté avec une commission.
Le bureau est responsable de la gestion du régime de garantie contre les intempéries et avaries assurée par des caisses agréées par lui. Ses délibérations relatives au régime de garantie contre les intempéries et avaries sont prises après avis de la commission du comité national en charge du suivi des questions sociales.
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